Dès 2020, les ordonnances de la loi Elan renforcent le rôle du SCoT. Il est désigné comme le document stratégique permettant de faire le lien entre les poltiques nationales et régionales et le bloc local. Dans notre dernière lettre d’information nous évoquions également le choix méthodologique retenu par les élus pour traduire les ambitions politiques dans le cadre de la loi Climat et Résilience promulguée en août dernier.
Notre volonté est de se montrer proactif vis-à-vis de l’actualité législative. En effet, cette loi inscrit un objectif de zéro artificialisation nette à horizon 2050 avec des contraintes fortes pour les communes qui ne se montreraient pas vertueuses. Cette obligation ne peut que nous inciter à réfléchir collectivement pour ne pas obérer nos capacités de développement en portant un projet de territoire ambitieux et solidaire. Il s’agit bien d’éviter que les territoires les moins dynamiques ne viennent servir de compensation pour les métropoles urbaines de la région notamment. Nous faisons donc un choix fort en inscrivant dès aujourd’hui le Centre Ardèche dans l’esprit de ces lois.
Lundi 27 septembre 2021 à Saint Sauveur de Montagut
Les SCoT d’Ardèche et de Drôme, de l’élaboration à la mise en œuvre, retours d’expériences.
Les SCoT d’Ardèche et de Drôme sont venus dialoguer avec les élus du Centre Ardèche, témoigner de leur expérience, échanger et débattre sur des sujets tels que les échanges entre territoires limitrophes, la question de la redynamisation des centralités, le développement économique, les enjeux liés à l’eau, etc.
Ce temps d’échanges s’inscrit opportunément suite à l’approbation le 24 août dernier de la loi dite « Climat et résilience » qui a un impact fort en matière d’urbanisme. En effet, cette loi donne obligation à tous les documents d’urbanisme locaux (PLU, PLU-i, SCoT) d’intégrer des objectifs réglementaires en termes de limitation de la consommation foncière, à travers la notion de zéro artificialisation, et nous engage donc collectivement à réfléchir sur nos modes de développement. Les SCoT sont amenés à jouer un rôle majeur auprès de leur Région pour définir des objectifs adaptés aux spécificités de leur territoire.
Nous avons accueilli à cette occasion :
- M. Lionel BARD, Président du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Rovaltain, Adjoint au maire de la ville de Valence (26), accompagné du Directeur M. Julien FABRE ;
- M. Philippe DELAPLACETTE, Président du Syndicat Mixte du SCoT Rives du Rhône, Maire de Champagne (07), accompagné du Directeur M. Julien LAHAIE ;
- M. Loïc MOREL, Président du Syndicat Mixte du SCoT Vallée de la Drôme Aval, Maire de Félines-sur-Rimandoule (26), accompagné de la Directrice Mme Cécile ROSSI ;
- M. Lionnel ROBERT, Vice-président du Syndicat Mixte du SCoT Ardèche Méridionale, 1er Adjoint au maire de St André-de-Cruzières (07) ;
- Mme Christelle RUYSSCHAERT, 1ère Vice-présidente du Syndicat Mixte du SCoT Rhône-Provence-Baronnies, Maire de St Sauveur-Gouvernet (26), accompagnée de la Directrice Mme Mathilde ROLANDEAU.
Les échanges ont pu se poursuivre après la table ronde, lors d’un temps de convivialité offert par le Syndicat Mixte Centre Ardèche.
Merci à tous les participants, la commune de Saint Sauveur de Montagut ainsi que les prestataires.
Dans un souci de proximité et d’écoute des attentes de chacun, et parce que nous avons dû nous adapter au contexte sanitaire, nous sommes allés à la rencontre de toutes les communes des sept bassins de vie du Centre Ardèche. Ces échanges ont permis, je l’espère, d’éclairer sur l’impact du SCoT à l’échelle locale voire d’apaiser les craintes s’il y en avait. Le SCoT est avant tout un projet de développement pour tous.
Aujourd’hui, l’actualité législative est très riche sur les questions d’urbanisme, en particulier quant à la maitrise du foncier en lien avec la préservation de l’environnement. Le défi pour notre territoire est d’être source de propositions pour inscrire le développement dans les attentes légitimes du législateur et des citoyens. Il s’agit de changer notre modèle de développement en urbanisme et de gérer le foncier avec plus de sobriété pour, peu à peu, atteindre une artificialisation qui soit la plus minimale possible.
Ainsi nous proposons, en concertation avec toutes les communes du territoire, une stratégie pour atteindre ce cap. Je vous invite à la reprendre pas à pas dans cette lettre.
Débattre et définir ensemble ce que sera notre Centre Ardèche en 2040, c’est l’opportunité qu’offre l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche.
Dans un contexte d’immédiateté et de proximité, l’exercice du mandat local ne laisse aux élus que peu de place à ces périodes de réflexion. Et pourtant, face aux enjeux multiples du développement local, de la qualité de vie et de la préservation des ressources, l’implication de tous les acteurs du territoire demeurera essentielle à la réussite de notre démarche collective.
Hier, sous la présidence de Jacques MERCHAT, c’est cette mobilisation qui a permis de retenir, sur un territoire loin d’être homogène, les quatre ambitions et l’organisation territoriale en sept bassins de vie qui, après la délibération d’approbation du PADD, s’imposent désormais comme nos références.
Dès à présent et dans les semaines à venir, ces éléments vont se décliner dans le document d’orientations et d’objectifs (DOO) qui sera, à son tour, soumis au Comité syndical. Déjà largement engagés, la concertation et les échanges vont se poursuivre avec les communes et au-delà avec les habitantes et habitants de notre territoire.
La richesse de ce débat, quelle qu’en soit la forme imposée par le contexte sanitaire, garantira la pertinence de nos travaux et, je le souhaite comme vous tous, une juste prise en compte de nos diversités.
Il sera, j’en suis sûr, la plus belle illustration de notre enthousiasme pour un Centre Ardèche dynamique, accueillant et plein d’avenir.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), projet politique du SCoT, est actuellement en cours de finalisation. Il est issu d’une large concertation avec les élus : 10 bureaux syndicaux, 5 ateliers thématiques, 3 réunions EPCI, 2 conférences des communes, 1 comité de pilotage SCoT-Etat, 1 lettre d’information envoyée à toutes les communes, 1 exposition itinérante. Quatre grandes ambitions politiques en sont nées. Un certain nombre d’orientations cohérentes entre elles ont ainsi été définies par les élus pour l’ensemble du territoire. Elles doivent à présent faire l’objet d’une transcription en règles (Document d’Orientations et d’Objectifs). Je vous propose d’en retrouver les grandes lignes ici.
Jacques MERCHAT, Président du SyMCA
Vendredi 27 septembre 2019 à Saint Sauveur de Montagut
Le PADD, projet politique du SCoT, est actuellement en cours de finalisation et est issu d’une large concertation avec les élus : 10 bureaux syndicaux, 5 ateliers thématiques, 3 réunions auprès des EPCI, 1 conférence des communes, 1 comité de pilotage avec les services de l’Etat, 1 lettre d’information envoyée à toutes les communes, 1 exposition itinérante.
Un certain nombre d’orientations cohérentes entre elles ont ainsi été définies par les élus pour l’ensemble du territoire. Elles doivent à présent faire l’objet d’une transcription en règles (DOO) qui seront opposables à toutes les communes du territoire qui auront trois ans pour mettre leurs documents d’urbanisme en compatibilité avec le SCoT.
Objet de la conférence
La conférence des communes a pour objectif de partager et d’échanger avec l’ensemble des élus du territoire sur les grandes ambitions du PADD. Notamment au travers de l’exposition qui synthétise les 4 grandes ambitions des élus pour le territoire :
- Être acteur du territoire, une ruralité active qui s’affirme
- Rester un territoire vivant, habité dont il faut prendre soin
- Un territoire attractif, valoriser les ressources locales pour gagner en attractivité
- Être un territoire ouvert, et s’inscrire en complémentarité et non en concurrence avec les territoires voisins.
Cette conférence doit permettre aux élus du territoire :
- De s’approprier les grandes ambitions du projet par la présentation de l’exposition
- D’échanger globalement sur la démarche SCoT, pour ce faire un autre SCoT approuvé (Apt Luberon) est invité à témoigner
- De montrer comment le projet est un projet de développement au-delà d’être un simple document d’urbanisme, organisation d’une table ronde d’acteurs
Merci à tous les intervenants, aux élus présents, à la commune de St Sauveur de Montagut pour son accueil ainsi qu'aux prestataires pour le buffet.
Se développer, être un territoire rural attractif et solidaire, innovant et créateur d’emplois et qui s’inscrit dans la lutte et l’adaptation face au changement climatique devenu aujourd’hui incontestable sont les priorités inscrites au SCoT par les élus du
territoire Centre Ardèche.Depuis la fin de l’année le SCoT est entré dans sa phase politique, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Dans ce cadre l’ensemble des élus du territoire SCoT ont débattu des grandes orientations souhaitées pour le Centre Ardèche pour les 20 prochaines années.
Du développement humain et urbain, au développement économique, industriel et agricole, de la préservation des paysages à celle des ressources et terroirs agricoles, de la mobilité à la prise en compte de la biodiversité, toutes ces thématiques de l’aménagement ont été abordées, débattues et priorisées.
Je tiens à rappeler l’importance de ce projet pour des territoires ruraux comme le nôtre ; dans ce contexte où les décisions semblent venir s’imposer d’en haut à nos territoires ruraux, et dans lesquelles seules les métropoles semblent peser, il est important de s’unir et se réunir pour affirmer le développement voulu par le territoire et pour le territoire.
Evidemment, comme tout document d’urbanisme, le SCoT doit inscrire et s’inscrire dans ses prérogatives mais je tiens à rappeler que le SCoT est l’opportunité d’affirmer les spécificités qui font notre force. Il est ainsi nécessaire de comprendre qu’un SCoT, ce n’est pas subir une obligation, mais c’est se saisir d’un outil de développement qui permet à notre territoire d’affirmer son ingéniosité, son dynamisme et sa volonté d’aller de l’avant de manière exemplaire.
Cette troisième lettre d’information sera l’occasion de faire le point sur les orientations retenues par les élus pour le Centre Ardèche.
Jeudi 27 septembre 2018 à Saint Sauveur de Montagut
La première Conférence des Communes du SCoT Centre Ardèche a été organisée, à destination de tous les élus du territoire, dans le but de partager les idées pour préparer l’avenir du Centre Ardèche.
Jacques Merchat, Président du Syndicat Mixte Centre Ardèche, en charge de l’élaboration du SCoT, a introduit la séance en rappelant que le SCoT est une démarche issue de la volonté politique des élus pour préparer collectivement l’avenir du territoire.
Depuis 2015, les élus se sont donnés comme objectif de disposer d’un projet commun de développement à travers cet outil stratégique de conception et de mise en œuvre d’une planification supra-communale. Les notions d’équilibre territorial et de solidarité entre les communes sont essentielles, le SCoT doit permettre à chacun de trouver sa place en complémentarité.
« Il faut bien comprendre que réaliser un SCoT, ce n’est pas subir une obligation, c’est une chance à saisir pour nous élus de pouvoir choisir, et de notre responsabilité d’être les acteurs du développement du territoire»,
Jacques MERCHAT, Président du SyMCA.
Déroulement de conférence
Le SCoT Centre Ardèche entre dans la phase stratégique de détermination des orientations politiques à travers la réalisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Organisation de la conférence :
- En plénière, présentation de la vidéo (disponible en page d’accueil) et de la démarche du SCoT (calendrier, gouvernance)
En sous-groupes, travail en ateliers entre élus pour échanger :
- Séquence 1 : sur la démographie, économie, équilibres territoriaux
- Séquence 2 : Ressources naturelles, patrimoniales et biens communs
« ce qu’il serait souhaitable de préserver »,
« ce qu’il serait souhaitable de voir évoluer ».En plénière, restitution des ateliers par les rapporteurs et synthèse.
Merci à tous les élus présents, à la commune de Saint Sauveur de Montagut ainsi qu'aux prestataires pour le buffet.
Le Syndicat Mixte Centre Ardèche s’est engagé dans une démarche de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dans la continuité de ses ambitions : donner les moyens au Centre Ardèche de se développer et offrir à la population une qualité de vie pour aujourd’hui et pour demain.
Nous sommes à présent dans une phase stratégique pour le projet. près avoir révélé les forces et les faiblesses du territoire, mis en avant la pluralité des contraintes qui s’imposent à nous, nous avons aujourd’hui sous nos yeux l’ensemble des opportunités de développement.
Il s’agit désormais de s’engager, avec l’équipe politique du SCoT, dans l’édification d’un projet ambitieux pour l’avenir du Centre Ardèche. Et nous avons la volonté assumée d’associer pleinement l’ensemble des acteurs qui participent au dynamisme, à la vie de ce territoire : habitants, entreprises, partenaires institutionnels, associations sont conviés à prendre pleinement part à la dynamique du projet.
En espérant vous retrouvez nombreux pour décider, ensemble, du futur aménagement de notre territoire !
Jacques MERCHAT, Président du SyMCA