Le scot pour un développement harmonieux
Le Schéma de Cohérence Territoriale est à la fois un document d’urbanisme juridique et un projet de développement du territoire.
Le SCoT
Institué par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) en décembre 2000, le SCoT a pour objectif de mettre en cohérence l’ensemble des politiques d’aménagement du territoire (habitat, déplacements, développement économique, aménagement commercial, environnement, etc.) à l’échelle d’un grand bassin d’emploi, d’une aire urbaine ou d’un bassin de vie. Il est un des rares document de planification qui inscrit l’aménagement dans une vision de long terme (20 ans).Le SCoT est un document « intégrateur ». C’est-à-dire qu’il fait la synthèse de l’ensemble des normes et documents de rang supérieur (lois, schémas régionaux, charte de Parc Naturel Régional, etc.) pour devenir le cadre de référence pour les documents d’urbanisme locaux (PLUi, PLU, Cartes communales) et les autres documents intercommunaux (Programme Local de l’Habitat, Plan Climat Air Energie Territorial, etc.) qui n’ont plus qu’à se référer à ses orientations.
Tous ces documents doivent être compatible avec les orientations du SCoT, c’est-à-dire ne pas aller à l’encontre des orientations définies.
En somme, il permet d’établir un projet de territoire qui vise à conjuguer toutes les dynamiques du territoire de sorte à anticiper les conséquences du dérèglement climatique, et permettre la bascule vers la transition écologique.
N.B : Le rôle du SCoT est de fixer un cadre général pour un développement harmonieux et cohérent du territoire, c’est-à-dire veiller à ce que le développement d’une partie du territoire ne se fasse pas au détriment d’une autre. Le cadre juridique ne lui permet pas d'intervenir à la parcelle, ainsi il n’ouvre pas de droit à bâtir dont la prérogative reste celle des documents d’urbanisme locaux élaborés par les intercommunalités ou les communes (PLUi, PLU, CC).
En France, 86 % des communes sont couvertes par un SCoT opposable ou en cours d'élaboration, cela concerne 97 % de la population.
Composition du SCoT
Le SCoT est composé de plusieurs documents, 2 principaux qui sont opposables et des annexes.
Le Projet d’Aménagement
Stratégique (PAS)
projet des élus pour le territoire. Il doit veiller à favoriser un équilibre et une complémentarité entre les villes, bourgs et villages du territoire, économiser l’espace en limitant l’artificialisation des sols, permettre les transitions écologique, climatique et énergétique, développer une offre d’habitat diversifiée qui répond aux besoins à toutes les étapes d’une vie, de services et de mobilités adaptés aux nouveaux modes de vie, maintenir et développer une agriculture contribuant à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, préserver ou retrouver des espaces urbains et des paysages de qualité, etc.
Le Document d’Orientations
et d’Objectifs (DOO)
il traduit l’ensemble des orientations politiques du PAS en règle d’urbanisme. Il s’organise autour de 3 grands thèmes
- Logement, mobilités, équipements et services.
- Développement économique, agricole et commerce.
- Transitions écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles.
Le DOO fixe également des orientations applicables aux commerce et à la logistique, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
En Centre Ardèche les règles inscrites dans le DOO sont traduites graphiquement dans une carte opposable.
Les Annexes : Diagnostic, Evaluation Environnementale, Justification des choix, Programme d’actions, etc.
Calendrier d’élaboration du
SCoT Centre Ardèche :
- 2015 : Prescription du SCoT
- 2016-2018 : Rapport de présentation (diagnostic territorial, état initial de l’environnement : état des lieux forces/faiblesses, contraintes/opportunités)
- 2018-2020 : Projet d’aménagement stratégique : réponse aux enjeux du diagnostic (4 ambitions, 36 objectifs)
- 2020-2022 : Document d’Orientation et d’Objectifs : traduction des 36 objectifs politiques en règles d’urbanisme opposable + Synthèse cartographique.
- 2022 : approbation du SCoT
- 2022-2028 : Mise en œuvre : développement de l’observatoire du territoire, analyse de l’impact du projet au bout de 6 ans. Adaptation de son contenu au besoin. Un programme d’actions guide la mise en œuvre.
InterSCoT
La démarche d’élaboration du SCoT Centre Ardèche ne se limite pas aux seules frontières administratives du territoire. Les échanges avec les territoires voisins sont multiples et primordiaux. Il est ainsi opportun de rencontrer et d’échanger avec les SCoT voisins pour bien appréhender les enjeux de l’espace vécu par les habitants. C'est pourquoi le SCoT Centre Ardèche a souhaité lancer le 1er InterSCoT politique Ardèche-Drôme le 27 septembre 2021 à l'occasion de l'une de ses Conférence des communes. Participation et débat avec les SCoT voisins étaient à l'ordre du jour.
Puis un 2ème InterSCoT politique réunit à Guilherand-Granges le 31 mars 2022 a eu lieu à l’initiative du SCoT Grand Rovaltain afin de poursuivre la dynamique impulsée en 2021. Cette réunion faisait suite à des échanges et courriers après la 3ème Conférence des communes du SCoT Centre Ardèche et en lien avec les travaux de la Conférence Régionale des SCoT traitant de la Zéro Artificialisation Nette.
L’interSCoT Ardèche-Drôme c’est : 700 communes et +d’1M d’habitants soit environ 12 % de la population de la région AURA. Il concerne 6 départements (Ardèche, Drôme, Isère, Rhône, Loire, Vaucluse) / sur 2 Régions (AURA et PACA).
Contexte général
5 SCoT en cours de mise en œuvre : Rives du Rhône (Annonay – Vienne), Grand Rovaltain (Valence- Romans), Centre Ardèche (Privas - Cheylard -Lamastre), Ardèche Méridionale (Aubenas), Vallée de la Drôme Aval (Crest-Livron-Loriol).
2 SCoT en révision : Grand Rovaltain, Ardèche Méridionale
1 SCoT en cours d’élaboration :
- Rhône Provence Baronnies (Montélimar-Nyons) : P.A.S en cours.
L’Inter-SCoT n’est pas obligatoire, il s’agit d’une volonté politique, un lieu d’instance, de discussion et de collaboration.
D’un point de vue technique, l’InterSCoT se réunit environ 2 fois par an pour échanger sur des sujets communs.