Les actes administratifs
Les décisions du Syndicat Mixte Centre Ardèche prennent la forme de délibérations ou d’arrêtés qui permettent de les rendre exécutoires.
Conformément à la réglementation en termes de règles de publicité des décisions prises par le SyMCA, celles-ci sont rendues consultables et téléchargeables par voie numérique.
Les délibérations, procès verbaux et arrêtés
Titre de personne publique Associée
Le Syndicat Mixte est amené à émettre des avis au titre de Personne Publique Associée sur un certain nombre de projets :
En matière d’urbanisme :
- Les documents d’urbanisme,
- Les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH),
- Les PC de + de 5000m²,
- Les Règlements Locaux de Publicité,
En matière de déplacement :
- Les Plans de Mobilité (PDM),
En matière d’environnement :
- Les Plans de Préventions des Risques,
- Les projets de parc photovoltaïque / éolien,
En matière d’urbanisme commercial :
- Les projets soumis à la CDAC (> 1000m² de SV) et les CDACi (cinéma),
- Les projets d’équipements commerciaux de 300 > 1000m².
