Aussi bien outil de prospective qu’outil d’urbanisme juridique, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) permet aux élus de définir les directions et les conditions d’un développement durable pour le territoire à l’horizon 2040.
Le Projet d’Aménagement Stratégique (P.A.S) exprime la politique d’aménagement et de développement que les élus souhaitent voir se réaliser. Le Document d’Orientation et d’Objectifs (D.O.O) les traduit en règles d’urbanisme opposables.
Un Projet d'Aménagement Stratégique (P.A.S)
organisé en 4 AMBITIONS
Etre un acteur du territoire
C’est choisir son développement… mettre en œuvre un projet ambitieux en termes de développement économique, d’emploi, indispensable au projet d’avenir et à la volonté partagée de rétablir l’équilibre entre les territoires.
Un territoire vivant
C’est un territoire habité dont il faut prendre soin… être attentif aux « vivants », les habitants et l’environnement, en se donnant les moyens d’équilibrer les enjeux de développement et de préservation.
Un territoire attractif
C’est valoriser et créer de la richesse localement… permettre le projet de développement en renforçant le potentiel du territoire, une stratégie globale pour attirer de nouveaux habitants et de nouvelles activités.
Un territoire ouvert
C’est participer et s’inscrire dans les dynamiques voisines… affirmer la place stratégique du SCoT au centre de l’Ardèche et en complémentarité avec les territoires voisins dont le dynamisme participe à l’attractivité du territoire.
Un document d'orientation et d'objectifs (DOO)
organisé en 3 piliers
Le SCoT vise à proposer les conditions favorables à l’accueil de nouveaux habitants et à développer un cadre de vie de qualité pour bien vivre en Centre Ardèche. Pour se faire, il développe une approche transversale des politiques publiques fondée sur 3 piliers :
Prescription 6 - promouvoir le développement au sein des enveloppes urbaines concertées
Schéma figuratif - principe des enveloppes urbaines concertées- crédits SyMCA
En transversalité, la gestion économe du foncier, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’adaptation au changement climatique sont pris en compte dans chacun des 3 piliers.
Ainsi, le D.O.O il répond à une double finalité : traduire règlementairement les grandes orientations du PAS, tout en remplissant les obligations fixées par le Code de l’urbanisme.
Le DOO définit 142 prescriptions qui précisent la mise en œuvre des objectifs fixés au PAS, et 92 recommandations, non opposables, qui visent à faciliter la mise en œuvre des objectifs fixés au PAS ou la déclinaison des prescriptions.
Le DOO intègre également une cartographie qui vient compléter ses prescriptions et permet d’identifier les potentiels secteurs de développement, les enveloppes urbaines concertées, et ceux à préserver sur le territoire.
Dans un contexte d’évolution de la réglementation, les documents d’urbanisme (SCoT / PLU) doivent répondre à différents enjeux en matière d’aménagement commercial :
Le DAACL (Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique) est un document obligatoire, adossé au SCoT et encadré dans son contenu par le code de l’urbanisme. Il s’agit d’un document qui s’inscrit dans une logique de « bassin de vie », périmètre géographique mieux adapté aux enjeux d’aménagement commercial.
Il détermine la répartition du développement commercial sur le plan territorial, entre centralités et périphéries et entre typologie de commerce (formats et fréquences d’achats auxquels ils répondent). Il laisse des marges de manœuvre aux documents d’urbanisme locaux et intègre un volet « logistique commerciale » qui permet de fixer les orientations sur un sujet d’avenir.
En revanche, le DAACL n’est pas un « super PLU » qui fixerait des orientations à l’échelle de la parcelle ou à l’échelle de la cellule commerciale. Il ne s’agit pas d’un document de programmation qui serait accompagné d’un plan d’actions.
Le DAACL vient préciser le volet commercial du DOO au regard de différentes dispositions :
Il localise plus précisément, via des documents graphiques, les centralités et secteurs d’implantation périphérique identifiés dans le DOO. Pour chaque localisation de périphérie, il dimensionne les espaces fonciers mobilisables pour du commerce.
Il précise les conditions d’implantation des équipements commerciaux dans les localisations de périphérie, pour répondre à des objectifs d’amélioration de l’accessibilité et de la qualité architecturale et paysagère, de limitation de l’impact environnemental et d’utilisation économe de l’espace. Il précise également des conditions et recommandations spécifiques à chaque secteur.
Il précise les conditions d’implantation des équipements de logistique commerciale, notamment pour la logistique commerciale de proximité (moins de 5 000 m²), dans les localisations de périphéries identifiées, afin de répondre aux objectifs d’optimisation des flux de livraisons de biens achetés à distance, permettant de limiter les nuisances générées par l’augmentation des flux de transport de marchandises.
Les 6 autres annexes du scot opposable
