L’aide à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme
L’un des principaux axes de la mise en œuvre du SCoT repose sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme locaux avec le SCoT, et l’élaboration de documents d’urbanisme pour les communes qui n’en sont pas dotées.
Que faut-il entendre par compatibilité des documents d’urbanisme avec le SCoT ?
Les documents d’urbanisme locaux (Cartes communales, Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux), doivent intégrer les orientations d’autres documents dits « de rangs supérieurs » (ou documents supra).
Le SCoT Centre Ardèche est « intégrateur », c’est-à-dire qu’il intègre les orientations et objectifs de tous les documents qui lui sont supérieurs, comme l’illustre le schéma ci-contre.
Être compatible avec le SCoT Centre Ardèche, c’est donc être compatible de fait avec ces différents documents.
La notion de compatibilité que doivent entretenir les documents d’urbanisme locaux avec le SCoT Centre Ardèche s’apprécie selon une approche globale de « non contrariété ».
Ainsi, un document d’urbanisme sera considéré comme compatible :
Schéma illustrant la hiérarchie des normes et le rôle intégrateur du SCoT
Une analyse basée sur
9 points déterminants de compatibilité
Les élus du Bureau Syndical ont validé 9 points de compatibilité déterminants, sous le prisme desquels sont analysés les documents d’urbanisme en vigueur, et qui guident les procédures d’élaboration et de révision depuis que le SCoT est approuvé.
Ces différents points, détaillés ci-dessous, ne sont pas listés par ordre de priorité ou d’importance ; tous nécessitent une traduction concrète au sein des documents de planification.
La compatibilité est donc appréhendée comme un tout, et la traduction de ces 9 points déterminants est indispensable pour que le document d’urbanisme soit jugé compatible avec le SCoT.Pour accompagner au mieux les communes dans cet exercice, elles peuvent s’appuyer sur l’expertise du SyMCA.
En effet, sur la base des orientations définies par le SCoT visant à inscrire le territoire dans la transition énergétique, notamment en produisant des énergies renouvelables, le SyMCA croise les différents enjeux du territoire (paysagers, agricoles, écologiques, patrimoniaux, liés aux risques ou aux servitudes d’utilité publique), permettant de structurer une vision stratégique et concertée de la planification des énergies renouvelables.
Le rôle facilitateur du SyMCA
Pour assurer la compatibilité des documents d’urbanisme locaux avec le SCoT, le Code de l’Urbanisme confère aux structures porteuses de SCoT, la qualité de Personne Publique Associée (PPA), au même titre que l’Etat, la Région, le Département et les Chambres consulaires.
Les PPA sont conviées à minima aux différentes étapes clés des procédures d’urbanisme (diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durables, pièces règlementaires), ce qui permet de s’assurer de la qualité du futur document d’urbanisme tout au long de sa conception, sans attendre l’étape officielle vers la fin de procédure, où le document d’urbanisme leur est transmis pour avis.
Faire appel aux services du SyMCA
Dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leur document d’urbanisme, le SyMCA propose un « accompagnement socle » des communes tout au long de la procédure :
- « Veille à la compatibilité » : durant toute la phase d’élaboration ou de révision d’un document d’urbanisme, le SyMCA apporte tous les éléments de compréhension, d’information ou d’alerte quant à la compatibilité du document d’urbanisme avec le SCoT,
- Accompagnement technique : le SyMCA conseille les communes et les EPCI sur la mise en œuvre du Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT, quel que soit le sujet.
Pour être efficace, cet accompagnement doit se faire le plus en amont possible, même avant le déclenchement de la procédure d’élaboration ou de révision du document d’urbanisme.
- En amont de la procédure : l’équipe technique du SyMCA peut accompagner les collectivités dans la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation pour préparer la délibération de prescription, aider à la rédaction du cahier des charges et à la sélection du bureau d’études, présenter les grandes orientations du SCoT appliquées à la commune ou à l’EPCI, mettre à disposition un grand nombre de données, etc.
- Au cours de la procédure : l’équipe technique du SyMCA peut conseiller les communes à travers des réunions de travail et des échanges réguliers, en compléments des réunions Personnes Publiques Associées.
Respect de l'armature territoriale et ambitions démographiques
Pour ce premier point, sont analysées les intentions de développement du territoire d’étude au regard de sa place dans l’armature territoriale définie par le SCoT (perspectives démographiques, projets d’équipements, …).
Afin de faciliter la mise en œuvre du SCoT Centre Ardèche
des guides thématiques sont
progressivement réalisés :
