Une fois que le SCoT est approuvé, c’est là que tout commence !
La mise en œuvre d’un SCoT correspond au passage de la stratégie territoriale validée par les élus dans leur document de SCoT à sa concrétisation sur le terrain, c’est-à-dire au passage à l’action pour orienter ou réorienter la trajectoire du territoire face à ses défis démographiques, économiques, sociaux et environnementaux. Le Code de l’Urbanisme prévoit que la structure qui porte le SCoT soit également chargée d’assurer son suivi et son évaluation, avec un bilan au plus tard 6 ans après son approbation.
Ainsi, depuis l’approbation du SCoT Centre Ardèche le 20 décembre 2022, le SyMCA accompagne la mise en œuvre des orientations du SCoT, avec en perspective le 1er bilan des résultats de l’application de ce schéma à l’horizon 2028.
Afin de structurer cette mise en œuvre, le SCoT Centre Ardèche comporte en annexes un programme d’actions. Celui-ci qui permet de faire vivre et de rendre effectif le SCoT après son approbation.
Tout savoir sur le programme d'actions
Le programme d’actions du SCoT Centre Ardèche est construit comme un document vivant et évolutif. Il s’agit dans un premier temps de définir une feuille de route triennale (2023-2026) fixant les priorités du SyMCA dans ses premières années de mise en œuvre, puis de l’alimenter selon les nouveaux besoins.
Le programme d’actions est évalué annuellement en Comité Syndical pour rendre compte des actions engagées, de celles en cours et identifier les nouveaux besoins.
Le programme d’actions est construit autour de 5 axes prioritaires à l’approbation du SCoT.
Afin de faciliter la mise en oeuvre du SCoT centre Ardèche
des guides thématiques sont progressivement réalisés
Guide démographie / habitat Foncier
Guide de mise en œuvre du volet démographie / habitat Foncier