les missions

L’accompagnement des collectivités

 Les collectivités (communes ou EPCI) sont compétentes pour l’élaboration des documents d’urbanisme locaux (Carte communale, Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal) qui ont vocation à permettre la réalisation de projets d’aménagement à l’échelle locale. A travers ces documents, le SCoT trouve une traduction concrète de ses orientations.En Centre Ardèche, peu de collectivités disposent de documents d’urbanisme. C’est pourquoi, pour faciliter le développement de ces outils sur le territoire, les élus du Comité syndical ont délibéré pour que le SyMCA les accompagne dans la réalisation de leurs projets. Ainsi, trois types d’accompagnement sont proposés aux collectivités en fonction de l’état d’avancement des réflexions locales.

1. Une commune ou un EPCI souhaite mettre en place un document d’urbanisme, il peut solliciter le SyMCA pour l'aider à conduire une réflexion sur l’outil le plus adapté à son territoire. Une fois la décision prise, l’équipe technique l’accompagne pour élaborer un cahier des charges pour réaliser l’étude, analyse les offres, participe au recrutement du bureau d’études et réalise un porter à connaissance des enjeux du territoire au regard du SCoT ; 
2. Un EPCI souhaite lancer son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le SyMCA peut accompagner, sous forme d’assistance à maitrise d’ouvrage, le bon déroulement de la procédure et apporter ses conseils techniques ;
3. Un EPCI souhaite lancer son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, l’équipe technique peut participer à l’élaboration des pièces constituantes du document d’urbanisme : rédaction de diagnostics thématiques, production de cartes, coanimation d’ateliers, etc. L’EPCI reste le chef de file de l’élaboration du document, le Syndicat Mixte ne se substitue pas à lui et s’appuie sur un référent interne à l’EPCI qui pilote la démarche à l’échelle locale.