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Le suivi de la consommation foncière et de l’artificialisation des sols

La Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a inscrit les territoires dans une trajectoire ZAN « Zéro Artificialisation Nette », trajectoire d’ores et déjà intégrée dans le Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche, approuvé le 20 décembre 2022.
Cette trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » des sols à l’horizon 2050 est progressive, et comprend pour ce faire un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031.
Cet objectif a soulevé la nécessité de suivre la consommation foncière, et c’est en ce sens qu’a été introduit l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales, qui établit l’obligation, pour les collectivités couvertes par un document d’urbanisme, d’établir un rapport au moins tous les trois ans qui présente le rythme d’artificialisation sur leur territoire et qui rend compte de l’atteinte des objectifs fixés en termes de réduction de la consommation d’espaces et de l’artificialisation, en particulier au regard de ceux établis dans le document d’urbanisme en vigueur. Le premier rapport devait être réalisé trois ans après l’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience, soit en 2024.

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L’identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables, et a institué notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’EnR (ZAEnR).
La loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes, en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
Les communes peuvent désormais définir des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Pour accompagner au mieux les communes dans cet exercice, elles peuvent s’appuyer sur l’expertise du SyMCA.
En effet, sur la base des orientations définies par le SCoT visant à inscrire le territoire dans la transition énergétique, notamment en produisant des énergies renouvelables, le SyMCA croise les différents enjeux du territoire (paysagers, agricoles, écologiques, patrimoniaux, liés aux risques ou aux servitudes d’utilité publique), permettant de structurer une vision stratégique et concertée de la planification des énergies renouvelables.

données du xx/xx/xxxx
quelques chiffres clés

  • XX des 82 communes que compte le territoire Centre Ardèche
  • Le taux de vacance moyen des ZAE est de XX%
  • Les XX zones d’activités recensées, accueillent un peu plus de XX établissements économiques
  • Le périmètre ORT de la Ville de Privas accueille près de XX établissements économiques

Quelques chiffres clés
à l’échelle du scot centre
ardèche

67-hectares-lies-a-des-batiments-a-usage-agricole

67 hectares liés à des bâtiments à usage agricole

54-hectares-lies-a-des-batiments-a-usage-residentiel

67 hectares liés à des bâtiments à usage agricole

16-hectares-lies-a-des-batiments-a-usage-economique

67 hectares liés à des bâtiments à usage agricole

3-hectares-pour-d’autres-usages-que-ceux-cites

67 hectares liés à des bâtiments à usage agricole

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L’inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE)

« Les ZAE représentent une part importante des surfaces artificialisées du territoire national et constituent un enjeu en termes de requalification, face au vieillissement des actifs immobiliers et de leur perte d’attractivité. » - Extrait de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

En application de la loi Climat et Résilience et dans la continuité du travail de hiérarchisation des zones d’activité réalisé lors de l’élaboration du SCoT, le SyMCA a réalisé pour le compte de ses 3 EPCI cet inventaire des zones d’activités économiques (ZAE).
Cet inventaire s’inscrit dans une démarche d’observation au service de la sobriété foncière et doit contribuer à éclairer les arbitrages en matière de répartition des besoins fonciers par destination.

Il représente un outil de connaissance indispensable pour poursuivre un développement raisonné du territoire car il est destiné à établir un état réel des occupations immobilières et foncières sur l’ensemble des zones d’activités économiques du territoire Centre Ardèche.

Véritable pour le territoire, il doit permettre à l’ensemble des acteurs concernés par les dynamiques de développement économique d’être mieux accompagnés au quotidien et dans l’anticipation de leurs besoins fonciers et immobiliers.

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Topographie
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Respect de l'armature territoriale et ambitions démographiques

Pour ce premier point, sont analysées les intentions de développement du territoire d’étude au regard de sa place dans l’armature territoriale définie par le SCoT (perspectives démographiques, projets d’équipements, …).

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